ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente - Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) annulent et remplacent les précédentes et sont modifiables sans préavis. Les C.G.V. sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur de ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toutes conditions contraires posées par l’acheteur seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 2 : Prise de commande
Les tarifs du Vendeur ne constituent pas une offre. Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif et sans engagement de la part du vendeur. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

ARTICLE 3 : Modification de la commande
Toute modification ou résiliation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit 24 heures avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes versés ne seront pas restitués.

ARTICLE 4 : Livraison - Objet de la livraison
Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés, ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

ARTICLE 5 : Livraison - Modalités
La livraison est faite soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur. L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les 10 jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur.

ARTICLE 6 : Livraison - Délais
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’en cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée à la demande de l’une ou l’autre partie : l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage-intérêt. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et évènements de force majeures tels que décrits à l’article 17. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 7 : Livraison - Risques
Les produits sont livrables franco de port, pour des livraisons supérieures à 1524,49€ HT.
A compter de la remise physique des Produits par le Vendeur à l'acheteur ou au transporteur les risques sont transférés à l'acheteur qui, dès lors, se charge de tous frais, droits et taxes afférents aux Produits. Lors de la livraison des Produits, il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et, le cas échéant, de reporter précisément ses réserves au bon de transport présenté par le transporteur. En toutes hypothèses, l’acheteur devra dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits, et conformément aux dispositions des articles L.133-3 et suivants du Code de commerce, confirmer ses éventuelles réserves par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur.
Dans les mêmes délais, l’acheteur devra transmettre au vendeur une copie du courrier recommandé adressé au transporteur. En tout état de cause, et sous réserve de l’envoi du courrier recommandé précité dans le délai imparti, toutes actions à l'encontre du transporteur se prescrivent dans le délai d’un (1) an à compter de la date de livraison ou du jour où elle aurait dû avoir lieu, si la livraison a été retardée à cause de l'acheteur.

ARTICLE 8 : Réception
Sans préjudice des dispositions précitées à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réclamation relative à un défaut apparent ou à la non-conformité des Produits livrés par rapport aux produits commandés devra, pour être recevable, être formulée par écrit recommandé avec accusé de réception, dans les 8 (huit) jours de l’arrivée des produits. A défaut, l'acheteur ne pourra rechercher la responsabilité du Vendeur.
Il appartient à l’acheteur de fournir tout élément justificatif quant à la réalité du vice ou anomalie constaté et de laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ce défaut et pour y porter remède. L’acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 9 : Retour - Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 6 jours suivant l’accord de retour du vendeur.

ARTICLE 10 : Retour - Conséquences
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité à la livraison, dûment constatés par le vendeur dans les conditions prévues à l’article 8, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

ARTICLE 11 : Garantie étendue
Les produits sont garantis par les constructeurs exclusivement, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois, à compter de la date de facturation au distributeur. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

ARTICLE 12 : Garantie - Exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, ou par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie ainsi que : les chocs, la casse due très souvent au mauvais emballage lors du retour, les inversions de polarité, les surtensions (foudre ou inversion 110 V / 220 V). De plus, tout appareil ouvert par les soins ou “bricolé” par l’acheteur sera retourné en l’état. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 8.
Pour tous les types de panne, les frais de transport vers la station technique sont à la charge et sous la responsabilité du distributeur ou du client. Le retour du produit en magasin est à la charge de la station technique dès lors que le produit est sous garantie. Dans le cadre des pannes hors garantie, les frais de retour pourront également être facturés au distributeur ou au client.
A facturation de sa commande et à l’exception des produits Opérateurs, le distributeur a 8 jours ouvrables pour indiquer les produits dits en « Panne au déballage (PAD) ». Il devra présenter sa facture d’achat afin d’obtenir un accord de retour auprès d’Avenir Télécom.
Au-delà et pour un délai de 7 jours après la vente au client final, le produit sera considéré comme « Panne mise en service (PMS) ». Le distributeur devra présenter auprès d’Avenir Télécom, la facture de reprise (toutes les 2 à en-tête de sa société et au nom du client final) afin d’obtenir un accord de retour.

ARTICLE 13 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison. Les tarifs sont modifiables sans préavis à tout moment en fonction des conditions économiques et notamment des modifications de parité monétaire. Les prix s’entendent net, départ, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. Toute commande dont le montant est inférieur à 152,45€ donnera lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 15,24€ destinée à couvrir les frais administratifs.

ARTICLE 14 : Facturation
A chaque livraison correspondra une facture. La date de sortie d’entrepôt des produits est le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme. Cette facture comportera toutes les mentions légales obligatoires.

ARTICLE 15 : Paiement - Modalités
Sauf convention contraire, les factures sont émises par le vendeur et sont payables à son ordre et sans escompte. Les factures sont portables sans aucune déduction ni compensation d’aucune sorte par l’acheteur. Les conditions de paiement sont les suivantes, sauf stipulations particulières entre l’acheteur et le vendeur :
- paiement en contre-remboursement à la livraison,
- à l’export et dans le cadre de livraison intra-communautaire, virement bancaire à la commande.
Constitue un paiement au sens du présent article non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue.

ARTICLE 16 : Paiement - Retard ou Défaut
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra, si bon lui semble, suspendre toutes les commandes en cours et/ou refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêts de retard calculé sur la base de deux fois et demi (2,5) le taux d’intérêt légal. Cette pénalité sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au complet paiement des sommes dues en application de l’article L.441-6 du Code de Commerce. Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais qui pourraient être dus par le vendeur. En cas de défaut de paiement, 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résiliation des commandes correspondantes. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d’officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
En l’hypothèse où le crédit de l’acheteur serait jugé insuffisant ou viendrait à se détériorer, le Vendeur se réserve le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur qu’il produise toutes garanties que le Vendeur jugerait nécessaires aux fins de bonne exécution des engagements pris, ce que l’acheteur accepte d’ores et déjà.

ARTICLE 17 : Responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en tous les cas de force majeure ou cas fortuits, en ce compris tous les cas indépendants de sa volonté expresse et empêchant l’exécution normale des CGV. Par force majeure, il faut entendre, notamment : faits de la nature (incendie, inondation, tremblement de terre …), conflits sociaux, épidémie, guerre, émeute, réquisition, accidents d'outillage, rebut important de pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou tout autre cause amenant un chômage total ou partiel chez le Vendeur ou ses fournisseurs.
Tout recours pour des dommages dont pourraient souffrir des tiers, dans l’hypothèse où ces dommages relèveraient du fait de Produits défectueux au sens du droit français et seraient consécutifs à un vice du Produit existant au moment de sa livraison à l’acheteur, doit être exercé directement contre le fabricant dudit Produit. Le Vendeur ne peut être tenue que des dommages prévisibles directement causés par son seul fait et en aucun cas, de dommages indirects et causés par les Produits.

ARTICLE 18 : Résiliation - Pénalités
En cas de non-respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la commande sera résiliée de plein droit, si bon semble au vendeurs, aux torts exclusifs de l’acheteur.
En ce cas l’acheteur devra immédiatement, sur simple demande du vendeur, retourner à ses propres frais l’ensemble des Produits qui lui auraient été livrés, que leur paiement soit échu ou non, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts pouvant être réclamés par le Vendeur.
Par ailleurs, à titre de clause pénale et sans préjudice de tout autre dommage-intérêt, l’acheteur sera tenu au règlement au bénéfice du Vendeur d’une somme égale à 10 % du montant de la commande, les acomptes éventuellement versés par l’acheteur restant définitivement acquis au Vendeur.
La mise en œuvre de la présente clause pénale ne porte pas atteinte à celles des autres sanctions.

ARTICLE 19 : Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement intégral du prix facturé (principal et intérêts) mais l'acheteur en devient responsable dès leur remise matérielle, la livraison entraînant transfert des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence, à souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction des Produits.
Le paiement s’entend comme étant réalisé à l’encaissement effectif du prix. La remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas paiement.
Le défaut ou retard de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des Produits par le Vendeur.
En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, le vendeur entend se prévaloir des dispositions de l'article 621-122 du Code de commerce, en ce qui concerne les Produits, objets de la réserve de propriété, qui n'auraient pas été intégralement et effectivement payés entre ses mains et qui se trouveraient encore détenus par l'acheteur.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance, le vendeur pourra exiger de plein droit et sans formalité préalable, la restitution des Produits aux frais, risques et périls de l'acheteur, sans que cette restitution ne puisse être interprétée comme une résolution de la vente.
De convention expresse, le vendeur pourra faire jouer les droits détenus en vertu de la présente clause pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des produits en possession de l’acheteur, ceux-ci étant conventionnellement présumés être ceux impayés.

ARTICLE 20 : CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES REMUNERATIONS ET DE-REMUNERATIONS DES ABONNEMENTS
Les rémunérations au titre des prises d’abonnement auprès d’un opérateur du marché de la téléphonie mobile seront versées par AVENIR TELECOM au distributeur qu’après réception du contrat d’abonnement original dûment complété comportant toutes les pièces justificatives vérifiées et après activation des lignes par chacun des opérateurs concernés. AVENIR TELECOM émettra des factures de rémunération pour compte des distributeurs après réception en provenance des opérateurs des fichiers d’activation des lignes téléphoniques. Les tarifs de rémunérations figurent dans les grilles de rémunération des opérateurs qui seront communiqués aux distributeurs Cette rémunération sera refacturée au distributeur si ce dernier devait être dé-rémunéré par l’opérateur et notamment en cas de résiliation ou modification de l’abonnement par le client final dans les 12 mois de la signature du contrat.

ARTICLE 21 :
Les cartes SIM mises à disposition gratuite des acheteurs seront re-facturées 15,24 €HT pièce dans le cas d’une non-activation dans les 3 mois de la livraison à l’acheteur.

ARTICLE 22: LITIGES
TOUT LITIGE RELATIF AU PRESENT CONTRAT DOIT ETRE EN PREMIER LIEU ET DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE REGLE AU MOYEN DE NEGOCIATIONS AMIABLES ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR. TOUT LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE REGLE DE FAÇON AMIABLE SERA TRANCHE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.

ARTICLE 23 : LOI APPLICABLE
DE CONVENTION EXPRESSE, LES RELATIONS ENTRE LES PARTIES SONT GOUVERNEES PAR LE DROIT FRANÇAIS.